Jacques Pélissard


De: Pélissard (Jacques, Pierre, Alain)
ancien député du Jura, maire de Lons-le-Saunier ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037192898(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Jacques Pélissard
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032326339(source JORF)
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacques Pélissard
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032326339(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacques Pélissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentant des communes et de leurs groupements
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000031646516(source JORF)
nomination
20 Décembre 201520/12/2015
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentant des communes et de leurs groupements
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-04-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023823439(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
représentant des communes
Groupe:
La Poste
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000023182682(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
représentant des communes
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000021944273(source JORF)
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Jacques Pélissard
député
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pélissard (Jacques)
président de l'Association des maires de France (AMF), ou son représentant
Objet:
Le Conseil national du paysage
personnalités suivantes
Groupe:
Conseil national du paysage
DEVN0812115A(source BODD)
composition
30 Août 200830/08/2008
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé des postes
représentant des communes
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000788124(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421453(source JORF)
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pélissard (Jacques)
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000248914(source JORF)
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jacques Pélissard
premier vice-président de l'Association des maires de France
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
1
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil national du développement durable
duree="un an"
JORFTEXT000000602996(source JORF)
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Jacques Pélissard
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000418655(source JORF)
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Pelissard
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000412153(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jacques Pélissard
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
président du Conseil national des déchets
Remplace:M. Jean-Paul Mariot
Groupe:
Conseil national des déchets
president
JORFTEXT000000598759(source JORF)
nomination
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jacques Pélissard
député
Objet:
conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Groupe:
Conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000408599(source JORF)
désignation
09 Janvier 200209/01/2002
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
JORFTEXT000000585324(source JORF)
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
modifié
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
JORFTEXT000000401187(source JORF)
renouvellement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pélissard (Jacques)
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. Assante (Robert)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
REPRESENTANTS DES COMMUNES
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000761528(source JORF)
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Pélissard (Jacques)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des maires de France
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208026(source JORF)
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
JORFTEXT000000751296(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
JORFTEXT000000201654(source JORF)
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jacques Pelissard
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199622/09/1996
De: Pelissard (Jacques)
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
JORFTEXT000000377328(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Pelissard (Jacques)
maire de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
JORFTEXT000000192962(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
date_debut="1993-08-26"
suppleant
JORFTEXT000000348987(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Pelissard (Jacques)
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion du déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
JORFTEXT000000714416(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
JORFTEXT000000360410(source JORF)
nomination
19 Septembre 199219/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.